Prochaine Dialogue Virtuel: La sécurité alimentaire en Afrique et l'OMC
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Alors que nous approchons de la Conférence Ministérielle de l’OMC (MC11), qui aura lieu du 10 au 13 décembre à Buenos Aires, la question du rôle des pays en développement dans les négociations reste en suspens. Cette conférence ministérielle sera la première du genre à être organisée en Amérique du Sud et elle fournira une opportunité de réduire les barrières commerciales et de libéraliser davantage le système commercial mondial. Ces dernières années, les pays en développement ont occupé une place plus grande dans le commerce mondial, ce qui les positionne comme des acteurs plus pertinents dans les négociations. Ainsi, tout accord signé à l’OMC aura des implications importantes pour les économies de ces pays et leur sécurité alimentaire.

L’Afrique sub-saharienne reste détentrice des niveaux les plus élevés de famine dans le monde, selon l’Indice 2017 de la faim dans le monde . La politique commerciale pourrait être un moyen important de réduire cette famine, en aidant les pays et les agriculteurs à regrouper les risques et à mieux répondre aux chocs tels que les évènements météorologiques liés aux changements climatiques. Cependant, pour que le commerce soit efficace pour le développement, il doit être réalisé à travers un cadre de coopération, tel que celui adopté par l’OMC. Une des considérations cruciales à prendre en compte lors de la réunion ministérielle de l’OMC sera la détermination de l’espace politique dont les pays africains ont besoin dans un tel cadre afin d’assurer leur sécurité alimentaire et de gagner une position équitable dans le système du commerce mondial.

Un certain nombre de questions clés doivent être examinées lorsque l’on évoque les relations entre l’Afrique et l’OMC. En autres question, il convient de demander si les membres de l’OMC, pays en développement et pays sous-développés, sont disposés à s’engager dans des réformes supplémentaires de l’aide interne à l’agriculture. En plus de soutenir la production agricole, ces mesures de soutien interne peuvent être utilisées pour aider les producteurs agricoles à adopter des stratégies d’adaptation au changement climatique et des pratiques d’agriculture intelligente face au climat, en particulier dans les pays en développement. Ainsi, une nouvelle réforme des mesures de soutien interne pourrait avoir des implications sur la durabilité de l’agriculture en Afrique face aux chocs climatiques toujours plus importants.

Un tournant marquant lors du Cycle de l’Uruguay de 1986, et plus spécifiquement lors de la signature de l’Accord sur l’Agriculture (AsA), a été l’inclusion totale de l’agriculture dans un système de règles multilatérales et de disciplines, en particulier les disciplines régissant le soutien à l’agriculture. Les niveaux de soutien interne étaient liés et soumis à des engagements de réduction (20 pour cent de réduction sur 6 ans pour les pays développés ; 13 pour cent de réduction sur 10 ans pour les pays en développement). Concrètement, les pays ont été encouragés à adopter des politiques de soutien ayant des effets de distorsion minimes de la production et du commerce et exemptes d’engagements de réduction (la catégorie « boite verte »).

La recherche a montré que le soutien à la distorsion commerciale, telle que mesurée par la Mesure Globale du Soutien (MGS), a baissé de manière substantielle pour les principaux pays fournissant des subventions au cours des 20 dernières années. Les principales réformes de politique interne au Japon, en Europe et aux USA, ont abouti à des niveaux de soutien bien inférieurs aux niveaux consolidés pour ces pays.

Malgré ces réductions en termes de niveaux de MGS, les niveaux de soutien interne restent préoccupants. Premièrement, l’Accord sur l’Agriculture contient également des dispositions qui exemptent les niveaux importants de soutien à la distorsion commerciale de prendre des engagements de réduction. Ces exemptions incluent certains paiements directs aux agriculteurs pour lesquels les agriculteurs doivent limiter la production (mesures de la « boîte bleue » couvertes par l’Article 6.5 de l’AsA), certains programmes d’aide du gouvernement pour encourager le développement agricole et rural dans les pays en développement (couvert par l’Article 6.2 de l’AsA), et d’autres mesures de soutien à petite échelle (« de minimis »), par rapport à la valeur totale du produit ou des produits soutenus (5 pour cent ou moins dans le cas des pays développés et 10 pour cent ou moins pour les pays en développement).

De plus, bien que les niveaux du soutien hors « boîte verte », ou le Soutien Global à la Distorsion Commerciale (OTDS), aient grandement baissé dans les pays développés depuis 1995, le soutien dans les pays en développement avancés tels que le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie, a augmenté, (bien que parti de niveaux très bas). Le soutien a largement été fait sous forme de subventions des intrants (Inde et Indonésie) ou de subventions des investissements (Brésil), mais le soutien au prix du marché a également augmenté (Chine).

Ces deux situations soulignent que le Cycle de l’Uruguay était un bon début, mais il convient de réformer davantage les mesures OTDS de l’OMC et les mesures de soutien interne. Cependant, de telles nouvelles réformes doivent prendre en considération l’impact que les politiques de soutien interne appliquées dans les pays développés et dans les pays en développement auront sur les économies, en particulier sur les producteurs, en Afrique sub-saharienne. L’impact des politiques de soutien interne sur les producteurs de coton africains est particulièrement préoccupant. Le coton est une importante culture de rente dans la région, et le commerce du coton a été mal géré par les disciplines existantes de l’OMC. Il convient d’accorder plus d’attention en particulier à la manière dont les politiques d’orientation/d’exportation du marché et les barrières tarifaires et non-tarifaires de l’industrie du coton pourraient impacter le commerce du coton, et, par conséquent, la sécurité alimentaire interne, en Afrique sub-saharienne.

En plus des politiques de soutien interne, les politiques publiques de stockage ont longtemps été un obstacle majeur dans les négociations de l’OMC. Plusieurs pays en développement, plus particulièrement l’Inde, ont soutenu que les règles de subvention agricole existantes de l’OMC limitent leur capacité à acheter des aliments aux producteurs internes à des prix administrés afin d’assurer la sécurité alimentaire pendant les période de chocs et de crise alimentaire ; alors que d’autres pays craignent que les stocks constitués pour des raisons de sécurité alimentaire pourraient finir par être exportés et ainsi entraîner une distorsion du commerce mondial. Une « clause de paix » a été établie lors de la réunion ministérielle de l’OMC à Bali en 2013 qui a permis aux pays en développement de continuer leurs programmes de réserves alimentaires jusqu’à ce qu’une solution permanente soit trouvée. Cette solution permanente doit encore être découverte. La question qui persiste est la suivante : « Comment adapter les programmes de stockage public qui sont en réalité conçus pour des raisons de sécurité alimentaire, tout en continuant d’exiger des pays qu’ils respectent les obligations de l’OMC en matière de soutien agricole interne ? »

L’accès au marché représente une autre question complexe qui contribue au débat concernant l’Afrique et l’OMC. L’amélioration des termes commerciaux des pays africains avec le reste du monde est une étape importante dans le développement et la réduction de la faim et de la pauvreté dans la région. Parmi les sujets d’accès au marché qui doivent être traités par l’OMC, on peut citer : la discipline des restrictions à l’exportation, la réduction de l’escalade tarifaire à laquelle sont confrontés les pays africains, et l’impact de l'élimination progressive de certains pays africains du statut de PMA en termes d'exportation.

Enfin, les négociations de l’OMC ne sont pas les seuls accords commerciaux qui impactent les pays africains. L’intégration mondiale et régionale, y compris une zone de libre échange continentale, doit être réalisée en parallèle avec les négociations multilatérales de l’OMC.

Afin de traiter toutes ces questions, les pays africains devront adopter une approche plus proactive des futures négociations de l’OMC, afin de renforcer leurs positions de négociation. Ceci est particulièrement vrai dans un contexte dans lequel de plus en plus de pays africains sortent du statut de PMA/pays à faibles revenus pour passer à un statut d’économies à revenus intermédiaires, avec des droits et des capacités en termes de politiques commerciales et agricoles. Une approche bien renseignée et structurée des négociations, plutôt qu’une simple approche défensive, aidera à assurer que les pays africains peuvent identifier et demander ce dont ils ont réellement besoin pour assurer leur sécurité alimentaire et leur croissance économique.

Dans ce contexte, le Portail de la Sécurité Alimentaire en Afrique Sub-saharienne collaborera avec le Forum Global de la FAO sur la Sécurité Alimentaire et la Nutrition (Forum FSN) pour organiser une série de discussions en ligne concernant le rôle de l’Afrique à l’OMC. Le dialogue virtuel sur le Portail de la Sécurité Alimentaire en ASS aura lieu le lundi 27 novembre à 8h00 UTC ; vous pouvez consulter le forum de dialogue, ainsi que la liste complète des questions de discussion ici. Les experts participants seront annoncés prochainement. Les utilisateurs peuvent également rejoindre la discussion via WhatsApp en utilisant ce lien. Le Forum FSN consistera en un évènement sur trois semaines commençant le lundi 20 novembre ; l’évènement sera facilité par Georgios Mermigkas et Ishrat Gadhok de la Division Commerce et Marchés de la FAO.

Photo credit:Flickr: WTO